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DATAJOULE
18 bd Paul Perrin
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OVH
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1 – Informations contenues dans le site
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2 – Protection des Données à Caractère Personnel
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L’utilisateur est notamment informé qu’il dispose, conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé :
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3 – Respect de la législation
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Les utilisateurs du site Datajoule sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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4 – Liens hypertextes
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5 – Gestion des codes d’accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site datajoule.fr peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis lors de la procédure d’inscription en ligne.
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6 – Modification de la notice légale
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